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En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement ; il ne doit pas être considéré comme une base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans pour autant avoir l’obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur ; la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre entière discrétion, vous ne respectez pas — ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté — l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pouvons également, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée en défaveur de la partie ayant rédigé le texte.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis par les lois du Canada et interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse suivante : customerservice@xhaal.com